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Politique de Protection des données de la plateforme « Local Pass »

1. Domaine d’application

TimePlace, Aurélie Bellotto (ci-après « TimePlace) propose, au travers de la plateforme digitale « Local Pass » dont elle a la propriété, un service permettant à ses utilisateurs de découvrir et d'accéder à des avantages exclusifs sur une offre de produits et de prestations proposés par les partenaires ayant adhéré à la plateforme.

L’utilisateur accède à la plateforme Local Pass (ci-après « la plateforme ») sur le site web www.localpass.ch et/ou sur l’application Local Pass, disponible sur les stores Google Play et Apple Store.

La présente politique de protection des données (ci-après « la politique »), alignée sur le droit suisse en matière de protection des données (« la LPD ») et sur le règlement général sur la protection des données européen (« le RGPD »), a pour but d'exposer aux utilisateurs de la plateforme:

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
    Le traitement comprend toutes les utilisations de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la publication, la suppression, l'enregistrement, la modification, la destruction ou l'utilisation de données personnelles;
  • A qui ces données sont transmises;
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique complète les Conditions Générales de Vente pour les utilisateurs, les Conditions Générales d’Adhésion pour les partenaires et les Mentions légales.

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de protection des données et en accepte les dispositions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

2. Protection des données personnelles

La responsabilité du traitement des données décrit dans la présente politique incombe à TimePlace, Aurélie Bellotto, ayant son siège à Rue des Coteaux 30, 2016 Cortaillod, Suisse. TimePlace est le porteur du fichier contenant les données personnelles des utilisateurs.

TimePlace dispose de moyens techniques et organisationnels afin de protéger les données personnelles contre les risques d’accès non autorisé, d’abus, de perte et de destruction.
Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient que la transmission d’informations via Internet et autres vecteurs électroniques présente certains risques pour leur sécurité et que nous ne pouvons assumer aucune garantie en ce qui concerne la sécurité des informations transmises par ces canaux.

3. Droits des personnes concernées

L’utilisateur est autorisé en tout temps à faire valoir ses droits à la protection des données, notamment le droit d'obtenir des renseignements et le droit d'obtenir la rectification, l'effacement et le verrouillage des données personnelles traitées.
L’utilisateur peut également annuler des consentements accordés, faire restreindre ou s’opposer au traitement de ses données personnelles.
Les demandes d'autorités de surveillance et de personnes concernées sont transmises par courrier électronique à l’adresse contact@localpass.ch ou par voie postale au siège de TimePlace.

4. Collecte et conservation des données personnelles

TimePlace collecte des données personnelles afin de proposer à ses utilisateurs un service de qualité, sûr et fiable (par exemple : optimisation du référencement des partenaires et des offres proposées en fonction des préférences des utilisateurs, personnalisation de la communication, simplification du processus d’achat, praticité d’utilisation de l’application).

Ces données sont collectées notamment lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes:

  • Utilisation du site web www.localpass.ch et de l’application Local Pass;
  • Navigation et communication sur nos réseaux sociaux et autres plateformes liées à l’utilisation de Local Pass;
  • Création d’un compte sur la plateforme;
  • Achats et souscriptions d’abonnements sur notre boutique en ligne;
  • Prise de contact au travers d’un formulaire, par courrier électronique ou d’autres canaux de communication mis à disposition par nos soins;
  • Inscription à notre newsletter ou autre vecteur de promotion se rapportant à nos services;
  • Participation à un concours, un tirage au sort, un sondage, un programme de parrainage ou toute autre activité promotionnelle (notamment des évènements, activités de sponsoring, partenariats commerciaux ou autres manifestations).

Les données collectées sont:

  • Nom et prénom;
  • Nom et raison sociale de l’entreprise (si applicable);
  • Date de naissance;
  • Adresse e-mail;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse postale;
  • Informations concernant l’abonnement à notre newsletter;
  • Informations sur le compte client (notamment date d’ouverture du compte, statut du compte, historique des commandes, validité de l’abonnement);
  • Informations échangées au travers des moyens de communication mis à disposition par nos soins;
  • Informations liées à l’utilisation des offres chez les partenaires Local Pass (notamment fréquence des visites, type d’offres utilisées, nombre d’utilisations);
  • Habitudes d’achats et listes de favoris;
  • Données de session et historique de navigation;
  • Données permettant de géolocaliser l’utilisateur.

Sauf demande explicite adressée par écrit à TimePlace, nous conservons les données personnelles aussi longtemps qu’elles nous semblent nécessaires ou appropriées pour remplir les objectifs pour lesquels elles sont recueillies, tout en respectant le délai maximum de conservation fixé par la loi.

Les factures et confirmations de commandes sont conservées pendant les durées légales et fiscales en vigueur. En outre, TimePlace n’enregistre aucune donnée relative aux moyens de paiement, ce processus étant entièrement traité sous la responsabilité du prestataire de services de paiement (transactions sécurisées par PostFinance).

5. Traitement des données personnelles

TimePlace traite les données personnelles nécessaires à la conduite de ses activités commerciales (notamment la mise à disposition des services proposés sur la plateforme Local Pass et leur promotion), ainsi qu’à l’exécution du contrat conclu avec la personne concernée, dans la limite autorisée par la loi et dans la mesure où cela nous semble approprié, notamment pour les finalités suivantes:

  • Authentification de l’utilisateur pour la gestion de son compte et l’utilisation de l’application, notamment pour profiter des offres proposées par les partenaires;
  • Affichage et tri des partenaires selon la localisation de l’utilisateur;
  • Validation de l’âge minimum pour procéder à la souscription d’un abonnement selon nos CGV;
  • Suivi clientèle, notamment pour les communications relatives à l’utilisation de la plateforme Local Pass (pour exemple : suivi des commandes, rappel d’échéance d’abonnement, informations spécifiques à l’abonnement en cours) ;
  • Opérations promotionnelles ciblées selon les comportements et préférences des utilisateurs;
  • Statistiques pour améliorer la qualité de notre service.

Dans la mesure où l’utilisateur accorde son consentement pour le traitement de ses données personnelles à des fins spécifiques (par exemple : inscription à la newsletter), les données sont traitées dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins qu'il existe une autre base juridique ou d'autres justes motifs.
Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, étant entendu que cette révocation n’aura toutefois aucun effet sur les données déjà traitées.

6. Transmission des données personnelles

Les données personnelles ne sont pas divulguées, vendues ni transférées à des tiers, à l’exception des cas suivants : (1) TimePlace est tenue de communiquer les données en vertu d’une disposition de la loi, des autorités ou de la justice, (2) TimePlace fait appel à des prestataires chargés de l’assister pour le traitement des données ou l’administration de la plateforme, (3) à des fins d’exécution du contrat (par exemple : utilisation d’une offre auprès d’un partenaire).
Le cas échéant, ces tiers sont tenus de protéger les données transmises et de ne les utiliser que dans le but précis qui leur est assigné.

Des sites web externes sont accessibles directement depuis un lien sur notre plateforme (par exemple : sites web des partenaires, réseaux sociaux). Dès lors que l’utilisateur quitte le site web ou l’application Local Pass pour naviguer sur ces sites externes, le traitement des données personnelles relève alors de la responsabilité du site concerné, conformément à sa propre politique de protection des données.

7. Utilisation de cookies et technologies semblables

Un cookie est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
L’utilisateur peut également refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Le cas échéant, TimePlace ne peut nullement être tenue pour responsable des dysfonctionnements qui pourraient en résulter.

8. Analyse

Dans le but d’améliorer son service, TimePlace utilise des outils fournis par des tiers (Google Analytics fourni par Google LLC - « Google » et pixel FaceBook fourni par Meta Platforms Ireland Limited - « Meta ») pour mesurer le trafic et analyser le comportement des utilisateurs.

Ces outils permettent notamment de suivre et d’analyser l’utilisation du site web, de préparer des rapports sur ses activités, de mesurer l’efficacité et la pertinence des campagnes publicitaires.

Les données collectées avec ces outils sont traitées dans le cadre de la politique de confidentialité de Google et Meta.

9. Modifications

TimePlace se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données, qui peut être consultée à tout moment sur la plateforme. L’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé d’éventuels changements.

10. Invalidité partielle

Si certaines dispositions de la présente politique devaient s'avérer invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions invalides seront substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.

Dernière mise à jour: janvier 2022