Mentions légales de la plateforme « Local Pass »

L’utilisateur accède à la plateforme Local Pass (ci-après « la plateforme ») sur le site web www.localpass.ch et/ou sur l’application Local Pass, disponible sur les stores Google et Apple. L’accès, la connexion et l’utilisation de la plateforme sont soumis aux présentes Mentions légales.

1. Informations légales

1.1. Editeur

La plateforme Local Pass est éditée par TimePlace, Aurélie Bellotto (ci-après « TimePlace ») ayant son siège social à : rue des Coteaux 30, 2016 Cortaillod, Suisse
Num. IDE: CHE-448.450.941
Coordonnées: contact@localpass.ch

1.2. Hébergeur

La plateforme Local Pass est hébergée par Infomaniak Network SA ayant son siège social à : rue Eugène Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

1.3. Utilisateur

Est considéré comme utilisateur toute personne qui navigue, lit, visionne et utilise les services proposés sur la plateforme Local Pass.

2. Protection des données personnelles

TimePlace s’engage à respecter les règles de la protection et de la sécurité des données dans son domaine d’application conformément aux législations en vigueur. La Politique de protection des données est disponible dans son intégralité sur la plateforme et complète les présentes Mentions légales.

3. Propriété

La plateforme Local Pass, son contenu et ses logiciels sont la propriété exclusive de TimePlace et ne peuvent être, à des fins commerciales ou non, diffusés, modifiés, copiés, reproduits, sauvegardés ou utilisés sans l’autorisation préalable écrite de TimePlace.

4. Véracité et accessibilité des informations

TimePlace s’efforce d’offrir les informations les plus exactes et complètes possibles sur la plateforme Local Pass. Toutefois, aucune personne ne peut prétendre à réparation si, par l’utilisation d’une information contenue sur la plateforme, elle venait à subir un préjudice.

En dehors d’éventuelles périodes de maintenance, et sauf cas de force majeure, la plateforme est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

5. Dispositions finales

Les présentes Mentions légales sont valables avec effet immédiat.
TimePlace se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps et sans notification préalable les mentions légales et les informations mises à disposition sur la plateforme.

6. Droit applicable et for

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Neuchâtel.

Dernière mise à jour: novembre 2021