Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du service « Local Pass »

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du service « Local Pass »

1. Domaine d’application

TimePlace, Aurélie Bellotto (ci-après « TimePlace) propose, au travers de la plateforme digitale « Local Pass » dont elle a la propriété, un service d'abonnement (ci-après, « le service » ou « l’abonnement ») permettant à ses utilisateurs (ci-après, « les utilisateurs » ou « les abonnés ») de découvrir et d'accéder à des avantages exclusifs sur une offre de produits et de prestations proposés par les partenaires ayant adhéré à la plateforme (ci-après, « les partenaires »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après, CGV) régissent les conditions de vente et d’utilisation de ce service, notamment l’ensemble des fonctionnalités, le site web, l’application, ainsi que tout le contenu associé. Les CGV sont également applicables aux utilisateurs qui souhaitent découvrir le service sans pour autant souscrire un abonnement ni bénéficier des avantages exclusifs proposés.

Les présentes CGV expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. En ce sens, l’utilisateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes CGV.

2. Abonnement

2.1. Matérialisation de l’abonnement

L’abonnement est disponible sous forme numérique, intégré à l’application téléchargée par l’utilisateur sur son smartphone et activé grâce au compte personnel de l’utilisateur.

2.2. Souscription

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées à des conditions et tarifs différents, selon les informations mentionnées sur le site web, l’application ou tout autre support de communication publié par nos soins.
En souscrivant un abonnement, l’utilisateur en accepte les conditions spécifiques, notamment la durée et le tarif.

Après souscription, les détails spécifiques à l’abonnement sont consultables à tout moment depuis le compte client de l’utilisateur.

L’abonnement est valable uniquement pour la/les personnes mentionnée.s au moment de la souscription (dans la limite de 2 utilisateurs par foyer ). En ce sens, l’utilisateur a interdiction de permettre à des tiers d’accéder à son compte utilisateur, à son mot de passe, aux avantages exclusifs réservés à son propre usage.
L’abonnement n’est pas remboursable, il ne peut être ni transmis ni vendu.

L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour souscrire un abonnement.

Dès lors que l’abonnement est souscrit, l’utilisateur ne peut exercer de droit de rétractation.

2.3. Offres promotionnelles et bons cadeaux

Occasionnellement, TimePlace peut proposer des offres promotionnelles sur les abonnements.

L’abonnement peut également être souscrit grâce à l’activation d’un bon cadeau au moment de la souscription. Les conditions de validité du bon sont mentionnées sur celui-ci et prévalent sur toute autre information.

La valeur d’une offre promotionnelle ou d’un bon cadeau ne peut pas être reversée en espèces.

2.4. Modifications

TimePlace se réserve le droit de modifier ses tarifs, étant toutefois entendu que le tarif figurant dans la rubrique « Abonnement » le jour de la souscription ou de la prolongation sera le seul applicable à l’utilisateur.

Aucune modification tarifaire ne peut être exigée par l’utilisateur a posteriori, et ce pendant toute la durée de validité de l’abonnement.

3. Conditions d’abonnement et durée

Afin de répondre aux besoins de ses utilisateurs, TimePlace propose deux types d’abonnements:
Abonnement payé par l’utilisateur lui-même, désigné ci-après comme « abonnement acheté »
Abonnement payé par un tiers et offert à l’utilisateur sous forme de bon cadeau, désigné ci-après comme « abonnement offert ».

3.1. Durée et validité

L’utilisateur souscrit un abonnement pour une durée initiale d’un ou de plusieurs mois selon l’offre choisie sur la plateforme dans le cas d’un abonnement acheté, ou pour la durée en mois telle que mentionnée sur le bon cadeau dans le cas d’un abonnement offert.
Cette durée initiale constitue un engagement ferme.

La période de validité de l’abonnement commence le jour de la première utilisation du service chez un partenaire et se termine à la fin de la durée souscrite.

3.2. Prolongation

A échéance de l’abonnement acheté, l’utilisateur qui le souhaite peut en prolonger la validité pour une durée d’un ou de plusieurs mois selon les offres disponibles sur la plateforme au moment de la prolongation.

A échéance de l’abonnement offert, l’utilisateur peut décider de renouveler l’abonnement à sa charge. Dans ce cas, les conditions et tarifs applicables sont ceux d’une nouvelle souscription (article 2.2.) et les conditions de durée et de validité sont celles définies à l’article 3.1.

Si l’abonnement n’est pas prolongé, le compte client sera automatiquement désactivé.

3.3. Droit de réserve

Quel que soit le type d’abonnement, TimePlace se réserve le droit de suspendre un abonnement et/ou de désactiver un compte utilisateur en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du service.

4. Souscription / Paiement

La confirmation de la souscription entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve, signature et acceptation de la transaction.

Le paiement est effectué en ligne au moyen des modes de paiement proposés, au moment de la souscription, de la prolongation ou de l’achat d’un abonnement sous forme de bon cadeau.

Dans le cas d’une souscription pour le compte d’une entreprise au nom de ses collaborateurs, le paiement pourra être effectué sur facture selon accord contractuel.

5. Utilisation de la plateforme et des avantages

L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la mise à jour et de la confidentialité des informations relatives à son compte.
Pour utiliser le service Local Pass dans son ensemble, et notamment pour bénéficier des avantages proposés par les partenaires, l’utilisateur doit avoir un accès à Internet, un compte utilisateur actif, un abonnement valide et avoir téléchargé l’application Local Pass sur son smartphone (application compatible iOs et Android). Les frais de connexion à Internet sont à la charge de l’utilisateur.

La qualité d'affichage du contenu, les fonctionnalités et caractéristiques peuvent varier d'un appareil à l'autre, et peuvent être influencées par différents facteurs, dont la localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de connexion Internet. TimePlace ne peut nullement être tenue pour responsable de ces variations ni des dysfonctionnements qui pourraient en résulter.

L’offre proposée sur la plateforme Local Pass est dynamique et évolutive, en ce sens que certaines offres proposées par les partenaires peuvent être limitées en nombre ou en durée. Seuls les avantages publiés sur la plateforme Local Pass sont officiellement offerts aux utilisateurs. Les avantages ne sont pas cumulables simultanément auprès d’un même partenaire.

Tout oubli de participation ou d’utilisation d’un avantage de la part de l’utilisateur est de sa responsabilité. Les avantages non utilisés durant la période de validité de l’abonnement ne peuvent en aucun cas être exigés après expiration de l’abonnement ni reportés sur un nouvel abonnement.

L’utilisateur s’engage à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du service Local Pass, sauf à y être expressément invité par des actions proposées sur la plateforme (pour exemples : les commentaires, avis ou partages sur les réseaux sociaux).

6. Responsabilité

TimePlace se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps et sans notification préalable les informations mises à disposition sur le site web, l’application ou tout autre support de communication publié par ses soins.

Les informations concernant les partenaires, telles que fiches de description, photos, vidéos sont données à titre d’indication et d’illustration et sont faites sous la responsabilité du partenaire.

TimePlace s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour proposer une expérience et une offre qualitatives à ses utilisateurs.

Néanmoins, agissant en qualité d’intermédiaire entre le partenaire et les utilisateurs, TimePlace ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des offres ou prestations proposées. Le partenaire est responsable de la gestion et de la prise en charge des réclamations et/ou cas de garanties adressés par les utilisateurs concernant les prestations qu’il a réalisées.

De même, TimePlace décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages et manquements pouvant être causés au partenaire par les utilisateurs.

Les utilisateurs et les partenaires sont cependant invités à adresser à TimePlace toute remarque, commentaire ou suggestion en vue d’améliorer la qualité de son service.

7. Protection des données

Conformément aux législations en vigueur, TimePlace s’engage à respecter la politique de protection des données ayant pour but d’exposer aux utilisateurs de la plateforme:

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
  Le traitement comprend toutes les utilisations de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la publication, la suppression, l'enregistrement, la modification, la destruction ou l'utilisation de données personnelles;
• A qui ces données sont transmises;
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique est disponible dans son intégralité sur la plateforme et complète les présentes CGV.

8. Communications électroniques

Les communications et informations relatives au compte utilisateur (par exemples, les factures, les changements de mot de passe, les messages de confirmation, les notifications) sont transmises uniquement par voie électronique, par exemple par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique renseignée dans le compte client.

9. Modifications

TimePlace se réserve le droit de modifier les présentes CGV, qui peuvent être consultées à tout moment sur la plateforme. L’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé d’éventuels changements.

10. Invalidité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV et toutes les prétentions qui peuvent en découler sont soumises au droit suisse.

Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’utilisation du service dans le cadre des présentes CGV. Si les parties ne parviennent pas à un accord par le biais d’une méthode de résolution amiable des conflits dans un délai de 3 mois, elles peuvent saisir les tribunaux ordinaires.

Le for juridique est à Neuchâtel, Suisse.

Dernière mise à jour: novembre 2021