Conditions Générales d’Adhésion à la plateforme « Local Pass »

1. Domaine d’application

TimePlace, Aurélie Bellotto (ci-après « TimePlace ») propose, au travers de la plateforme digitale « Local Pass » dont elle a la propriété, un service d'abonnement (ci-après « le service » ou « l’abonnement ») permettant à ses utilisateurs (ci-après « les utilisateurs » ou « les abonnés ») de découvrir et d'accéder à des avantages exclusifs sur une offre de produits et de prestations proposés par les partenaires ayant adhéré à la plateforme (ci-après « les partenaires »).

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (ci-après CG) régissent les conditions d’utilisation de la plateforme par les partenaires, notamment les fonctionnalités permettant au partenaire de tenir à jour son profil ainsi que le contenu associé, de publier et exécuter ses prestations.

Les présentes CG expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. En ce sens, le partenaire est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CG.

2. Relation contractuelle

La relation contractuelle est conclue par la signature d’un contrat d’adhésion (ci-après « le contrat »), auquel les présentes CG s’appliquent.

Les CG entrent en vigueur avec la signature du contrat, ou au plus tard le jour de l’activation du compte partenaire sur la plateforme Local Pass. Le partenaire reçoit alors un droit d’accès à un espace dédié sur la plateforme, selon conditions et autorisations définies par TimePlace.

Il est précisé que TimePlace n'est nullement partie aux contrats conclus directement entre les utilisateurs et les partenaires (vente de produits, de services ou de prestations), et n'agit pas en qualité de mandataire pour l’une ou l’autre des parties.

3. Durée et Résiliation

Conformément au principe de base de fonctionnement de la plateforme Local Pass, le partenaire ne verse ni frais d’adhésion ni commission sur les ventes à TimePlace.

3.1. Durée

Le contrat est conclu pour une durée initiale exprimée en mois, selon les termes définis dans le contrat d’adhésion. Cette durée initiale constitue un engagement ferme. Au terme de cet engagement initial et sauf si le partenaire a informé TimePlace qu'il n'entend pas maintenir son adhésion au-delà de la période initiale, le contrat se poursuivra de mois en mois par tacite prolongation.

3.2. Résiliation

Durant la période de tacite prolongation, le partenaire pourra à tout moment mettre fin au contrat sous réserve d'en informer TimePlace avec un préavis de 3 mois au moins.
Dans tous les cas, le partenaire devra faire part de sa décision à TimePlace soit par courrier postal avec accusé de réception, soit par mail avec accusé de réception, soit directement via son compte sur la plateforme.

Suite à la réception de la demande de résiliation, le compte sera automatiquement clôturé à l'issue de la période contractuelle.

Il est précisé que TimePlace se réserve le droit, sans préavis, de suspendre une adhésion et/ou un droit d’accès en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du service, notamment (1) si le partenaire publie des informations trompeuses ou s’il n’actualise pas ses offres sur la plateforme Local Pass, ou (2) si des utilisateurs se voient refuser sans raison l’exécution de l’offre annoncée par le partenaire, ou (3) si le partenaire facture à un utilisateur un prix plus élevé que celui mentionné sur la plateforme, ou (4) si plusieurs utilisateurs émettent des réclamations concernant le partenaire ou les prestations effectuées par celui-ci, ou (5) si le partenaire se comporte de manière déraisonnable et/ou non professionnelle vis-à-vis d’un ou plusieurs utilisateurs ou de Timeplace, ou (6) si le contenu mis à disposition par le partenaire est contraire à la loi ou enfreint les bonnes mœurs.

4. Droits et devoirs du Partenaire

4.1. Compte

Le partenaire est responsable de l’exactitude, de la mise à jour et de la confidentialité des informations relatives à son compte.

4.2. Profil et Contenu

Le contenu (notamment les images, textes, descriptions, coordonnées, avantages, offres) mis à disposition par le partenaire est publié sur la plateforme à des fins d’information pour les utilisateurs.

Le partenaire est responsable de la saisie et de la maintenance du contenu, accessible en tout temps depuis son espace dédié sur le site web. Le partenaire autorise TimePlace à accéder à ce contenu et à corriger d’éventuelles fautes d’orthographe ou de syntaxe sans accord préalable. En cas de non-respect des dispositions contractuelles constaté par TimePlace, le partenaire accepte de modifier le contenu dans un délai donné. En cas de refus ou si le délai de modification n’est pas respecté, TimePlace peut supprimer ou bloquer tout ou partie du contenu.

Le partenaire veille à ce que tout le contenu qu’il publie soit conforme à la réalité, n’enfreigne pas les droits de la personne, le droit de la presse, le droit d’auteur, le droit de la concurrence, les normes relatives aux marques ou au design ou toute autre norme de droit susceptible de s’appliquer. Si cela devait arriver, le partenaire en assume la responsabilité et libère TimePlace de toute obligation envers des tiers.

4.3. Offres et Prestations

Les offres proposées par le partenaire sur la plateforme sont réservées exclusivement aux abonnés Local Pass, et ne peuvent être proposées aux mêmes conditions au public non abonné.
Les conditions mentionnées sur la plateforme au moment de l’achat du produit ou de la prestation sont contractuelles. Le partenaire s’engage à honorer les offres qu’il publie sur la plateforme sans aucune réserve ni exception. En particulier, Le partenaire ne facture à l’utilisateur (indépendamment du moyen de paiement) aucun frais annexe de traitement de dossier ni autre frais administratif.

Le partenaire est responsable de la gestion des réclamations et/ou cas de garanties adressés par les utilisateurs concernant les prestations qu’il a réalisées dans le cadre du service Local Pass.

4.4. Avis et Evaluations

Le partenaire autorise TimePlace à récupérer et publier sur la plateforme Local Pass les avis et évaluations émis par les utilisateurs.

4.5. Propriété

Le partenaire autorise TimePlace à utiliser des images et des textes sur lesquels il possède des droits de marques et/ou des droits d’auteur ou tout autre droit, sans contrepartie, notamment à des fins de promotion de la plateforme Local Pass, et cela sur tout type de support que ce soit.

Tout le contenu et les informations figurant sur la plateforme Local Pass, et qui ne proviennent pas du partenaire, sont la propriété exclusive de TimePlace. Les reproductions de tout type, quelle qu’en soit la forme (électronique ou écrite) ne sont autorisées qu’avec l’accord et la désignation explicites de TimePlace.

4.6. Exclusivité

Sauf entente écrite, il n’existe aucune obligation ni garantie d’exclusivité entre le partenaire et TimePlace.

Cependant, si le partenaire propose (ou a déjà proposé), dans le cadre d’une collaboration avec un tiers, une prestation dont les caractéristiques sont similaires à l’objet du présent contrat, le partenaire s’engage à (1) informer TimePlace de cette collaboration; (2) garantir que cette collaboration ne porte préjudice ni à TimePlace, ni aux utilisateurs du service Local Pass; (3) veiller à ce que les offres proposées sur la plateforme Local Pass soient au moins équivalentes aux offres proposées au travers de cette tierce collaboration.

5. Responsabilité

TimePlace s’engage à respecter les règles de la protection et de la sécurité des données dans son domaine d’application conformément aux réglementations en vigueur. La Politique de Protection des données est disponible dans son intégralité sur la plateforme et complète les présentes CG.

TimePlace s’engage à maintenir la plateforme Local Pass et à prendre les mesures nécessaires, toutes proportions gardées, afin de maintenir les systèmes aux niveaux les plus actuels en matière de fonctionnalité et de sécurité. Malgré le développement et la maintenance minutieuse de la plateforme, des erreurs peuvent se produire. A l’exception de dysfonctionnements causés de manière délibérée ou résultant d’une négligence grave, TimePlace ne saurait être tenue pour responsable de ces erreurs.

Pour utiliser le service Local Pass dans son ensemble, et notamment pour bénéficier des avantages proposés par les partenaires, l’utilisateur doit avoir un accès à Internet, un compte utilisateur, un abonnement valide et avoir téléchargé l’application Local Pass sur son smartphone (application compatible iOs et Android). Pour valider l’avantage, le partenaire doit mettre à disposition de l’utilisateur le matériel fourni par TimePlace (affichage, code QR, balise BlueTooth,...). Le partenaire s’engage à prendre soin de ce matériel et à avertir TimePlace de toute dégradation ou dysfonctionnement dans les meilleurs délais.

La qualité d'affichage du contenu, les fonctionnalités et caractéristiques peuvent varier d'un appareil à l'autre, et peuvent être influencées par différents facteurs, dont la localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de connexion Internet. TimePlace ne peut nullement être tenue pour responsable de ces variations ni des dysfonctionnements qui pourraient en résulter.

En outre, TimePlace agissant en qualité d’intermédiaire entre le partenaire et les utilisateurs, elle ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des offres ou prestations proposés et décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages et manquements pouvant être causés au partenaire par les utilisateurs.

6. Communications électroniques

Les communications relatives au compte partenaire sont transmises uniquement par voie électronique, par exemple par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique fournie lors de l’ouverture du compte.

7. Modifications

TimePlace se réserve le droit de modifier les présentes CG, qui peuvent être consultées à tout moment sur la plateforme. Le partenaire est invité à venir consulter régulièrement les CG afin de se tenir informé d’éventuels changements.

8. Invalidité partielle

Si certaines dispositions des présentes CG devaient s'avérer invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG et toutes les prétentions qui peuvent en découler sont soumises au droit suisse.
Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tous litiges, différends ou prétentions relatifs à une adhésion conclue dans le cadre des présentes CG. Si les parties ne parviennent pas à un accord par le biais d’une méthode de résolution amiable des conflits dans un délai de 3 mois, elles peuvent saisir les tribunaux ordinaires.
Le for juridique est à Neuchâtel, Suisse.

Dernière mise à jour: octobre 2022